Transfert départ - annulation - remboursement

Transfert départ

Vous désirez  vous inscrire dans une autre université vous devez obtenir de la faculté Jean Monnet un avis favorable  au transfert de votre dossier.

Si vous avez déjà réalisé votre inscription au sein de la faculté Jean Monnet alors que vous avez obtenu votre transfert, vous devez procéder à l'annulation de votre inscription (voir document ci-dessous).

Vous devez impérativement avant de faire une demande de transfert départ, vérifier que vous êtes en règle administrativement ainsi qu'auprès de la Bibliothèque Universitaire.

Les demandes de transfert départ sont à retourner au plus tard le 30 octobre 2014 au bureau B9, dûment complétées. Le dossier devra être signé par le doyen. Aussi, il est impératif de prévoir un délai de quelques jours.

 

Annulation d'inscription et/ou remboursement des droits

Si vous interrompez vos études, vous devez impérativement informer les services administratifs en faisant parvenir la fiche d'annulation et/ou remboursement dûment complétée au bureau B9.

  • Si vous renoncez à votre inscription au plus tard 30 jours après le début des cours, le remboursement des droits de scolarité vous sera accordé. Vous devez formuler par courrier et dans les délais votre demande auprès du service de scolarité Bureau B9.

Service des Etudes et de la Vie de l’Etudiant

Section Accueil et Vie de l’Etudiant

Bureau B9

54 boulevard Desgranges

92330 Sceaux

 

  • Si votre demande d’annulation intervient plus de 30 jours après le début des cours, mais est justifiée par une autorisation de transfert vers une autre université publique française, les droits de scolarité seront remboursés. Une somme forfaitaire (d'environ 20 euros)sera alors conservée par l’université Paris-Sud ,au titre des frais de gestion.
  • Vous vous êtes inscrit et vous renoncez, pour convenance personnelle, à suivre vos études à l’université Paris-Sud, plus de 30 jours après le début des cours vous ne pourrez pas obtenir le remboursement des droits de scolarité qui resteront acquis à l’université. Cette démarche reste cependant obligatoire afin de ne pas être porté défaillant(e) ce qui pourrait compromettre une nouvelle inscription.
  • Vous venez d'obtenir votre bourse du CROUS et vous vous êtes acquitté des droits universitaires, vous pouvez en demander le remboursement.
  • Le remboursement de la cotisation de sécurité sociale fait l’objet d’une demande auprès de l’URSSAF. Un formulaire vous sera fourni lors de la réponse favorable à votre remboursement.