Cadre légal et réglementaire applicable à la licence

Rappel : L’assiduité à l’ensemble des enseignements est une condition nécessaire pour l’octroi et le maintien des bourses d’études ainsi que pour le renouvellement des titres de séjour des ressortissants hors Union Européenne.
Pour en savoir plus, voir Circ. no 2017-059, 11 avril 2017, Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2017-2018, NOR : MENS1708754C ainsi que les articles L. 611-12 et R. 611-41-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.