Mineures de Licence Droit

Attention ! Seuls les étudiants  qui seront inscrits en Licence 2 Droit au titre de l’année universitaire 2017/2018, sont concernés par  cette information.


À compter de la rentrée universitaire 2017/2018, les étudiants inscrits en Licence 2 Droit pourront choisir une mineure de Licence, afin d’assurer la cohérence de leur parcours universitaire. Cette possibilité vise à valoriser davantage leur formation. Le choix d’une mineure n’est en rien obligatoire.

L'étudiant qui remplit les conditions indiquées ci-dessous à l'issue des 3 années de Licence, pourra demander à l'Administration de lui délivrer un certificat idoine1.

Aucune inscription préalable n'est requise.


L’étudiant peut renoncer à l’obtention d’un certificat complémentaire. Néanmoins, l’attention des étudiants est attirée sur l’importance de la cohérence du parcours universitaire pour la suite de leur formation et, notamment, leur entrée en Master.

Présentation des mineures

Mineure « Connaissances en informatique »

Pour obtenir une Licence Droit, mineure « Connaissances en informatique », l’étudiant doit avoir suivi l’ensemble des unités d’enseignement suivantes et avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à chacune d’entre elles :

  • « Informatique » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Informatique » (Licence 2 – enseignement optionnel) ;
  • « Informatique » (Licence 3 – enseignement optionnel).

Après avoir suivi avec succès ces trois unités d’enseignements, l’étudiant sera présenté à une certification nationale en informatique2  (C2I). Les programmes des examens de ces unités d’enseignement permettent d'acquérir les  compétences à valider pour obtenir cette certification nationale.

Attention !

Si l’informatique est obligatoire en Licence 1, les capacités d’accueil sont en revanche limitées à 250 étudiants en Licence 2 et à 250 étudiants en Licence 3 (toutes divisions confondues). Pour s’inscrire dans l'unité d'enseignement (UE) « Informatique » en Licence 2, l’étudiant devra avoir obtenu une moyenne  supérieure ou égale à 10/20 dans cette même UE de Licence 1.

Une fois ce critère appliqué, si les demandes d’inscription en informatique en licence 2 ou en licence 3 venaient à dépasser les capacités d’accueil, les étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats dans cette discipline l’année précédente seraient prioritaires.

Mineure « Connaissances en sciences économiques et sociales »

Pour obtenir une Licence Droit, mineure « Connaissances en sciences économiques et sociales », l’étudiant doit avoir suivi l’ensemble des unités d’enseignement suivantes et y avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20 :

  • « Introduction à l’économie » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Introduction à la gestion » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Sociologie politique » (Licence 1 – enseignement obligatoire);
  • « Monnaie et Finance » (Licence 2 – enseignement optionnel) ;
  • « Économie internationale et européen » (Licence 2 – enseignement optionnel) ;
  • « Problèmes sociaux contemporains » (Licence 3 – enseignement optionnel) ;
  • « Comptabilité générale » (Licence 3 – enseignement optionnel).

Mineure « Fondements du droit et systèmes juridiques »

Pour obtenir une Licence Droit, mineure « Fondements du droit et systèmes juridiques », l’étudiant doit avoir suivi l’ensemble des unités d’enseignement suivantes et y avoir obtenu une moyenne  supérieure ou égale à 12/20 :

  • « Histoire des institutions » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire politique contemporaine » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire de la construction européenne » (Licence 1 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire du droit privé depuis le 19e siècle » (Licence 2 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire du droit public – Les institutions de l’Antiquité » (Licence 2 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire des sources du droit » (Licence 2 – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire du droit des affaires » (Licence 3 – enseignement optionnel) ;
  • « Histoire du droit : les obligations » (Licence 3 – Parcours « Droit privé » – enseignement obligatoire) ;
  • « Histoire des idées politiques » (Licence 3 – Parcours « Droit public – enseignement obligatoire) ;
  • « Enseignement complémentaire du culture juridique européenne » (Licence 3 – enseignement optionnel – accès sélectif et prioritaire pour les étudiants ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20 aux disciplines listées ci‑dessus).

Délivrance des certificats complémentaires

Les premiers certificats complémentaires seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2018/2019.

Le certificat complémentaire doit être demandé au Service des études et de la vie de l'étudiant, auprès de Nathalie Gimard, Responsable de la Section « Licence Droit, Économie et Gestion » : nathalie.gimard @ u-psud.fr 

1 La certification nationale en informatique fera l’objet d’une délivrance automatique dès lors qu’elle aura été acquise. Aucune démarche supplémentaire ne sera requise.

2 Actuellement, cette certification nationale correspond au « Certificat informatique et internet » (C2I) niveau 1 qui pourrait être remplacée par « Pix » à l’avenir.