Gratianus : diplôme d'université de formation doctorale européenne en droit canonique et droit des relations religions Etats
Objectifs
Caractères généraux
Ce programme de formation doctorale est un cycle d'enseignement supérieur de haut niveau fondé par des institutions universitaires d'Etats membres de l'Union européenne, dans le cadre de SOCRATES . Il associe : Paris (Université Paris 11, Université Paris 2, Institut catholique de Paris) ; Leuven (Katholieke Universiteit) ; Madrid (Universitad Complutense) ; Milan (Università Cattolica del S. Cuore) ; Florence (Università degli Studi) ; Thessalonique (Université Aristote) ; Université de Tübingen.
L'ensemble du programme est piloté par l'université Paris-Sud
Ce programme offre, grâce à un corps professoral européen, une formation scientifique et culturelle en droit canonique et en droit civil ecclésiastique à de jeunes diplômés qui commencent un doctorat. Il vise aussi à favoriser la mobilité des étudiants de doctorat en droit canonique des universités des pays membres de l'Union européenne.
Il fonctionne, dans le cadre des échanges ERASMUS puis SOCRATES de Paris 11.
Historique
Place de la formation dans l'offre de l'université
- Le développement de la recherche fondamentale
- Le développement des programmes européens
- La mobilité internationale des doctorants.
Axe prioritaire de la formation :
Étude des questions juridiques relatives aux relations entre les confessions religieuses et les États dans l'Union européenne.
Possibilités de poursuites d'études et débouchés professionnels
Les étudiants poursuivent leur thèse de doctorat après cette année de formation ; ils s'inscrivent et soutiennent, soit dans leur université d'origine, soit à Paris XI ; des co-directions ou des co-tutelles peuvent être établies.
Depuis 1991, environ 200 étudiants ont suivi cette formation ; plus de 70 d'entre eux ont soutenu une thèse de doctorat. La majorité de ces derniers poursuivent une carrière universitaire ou de recherche, en France ou à l'étranger.
Organisation de la formation
Recrutement des étudiants
Effectifs : 12 à 20 étudiants chaque année
Enseignements
Chaque professeur dispense, entre 3 et 10 heures de cours et séminaires en droit canonique, droit interne des religions, histoire du droit canonique, droit des relations religions États en Europe, droit communautaire.
La plupart des cours se déroulent entre le 1er novembre et le 31 janvier de chaque année.
Séminaires permanents :
- Histoire des sources en droit canonique (6h) coef 1
- Questions actuelles de droit canonique (8h) coef 2
- Droit public de l'Eglise (8h) coef 1
- Droit des Eglises orientales catholiques (6h) coef 1
- Droit orthodoxe (6h) coef 1
- Droit anglican (6h) coef 1
- Régime des cultes en France (6h) coef 2
- Régime des cultes en Roumanie (4h) coef 1
- La liberté religieuse dans la CHDE (9h) coef 2
- Droit ecclésiastique en Europe (dans les 25 Etats membres)
- Statut juridique des religions (8h) coef 2
- Financement des cultes (8h) coef 2
- Enseignement de la religion dans les écoles (8h) coef 1
- Assistance spirituelle dans les services publics (8h) coef 1
- Droit du travail et religion (8h) coef 1
- Droit du mariage et de la famille (8h) coef 1 (= 20 coefficients)
Conférences de culture générale sur les mêmes thèmes (10h)
Rapport : Avant le 30 avril, l'étudiant remet un rapport, comportant deux parties -( = 20 coefficients)
- L'appréciation que lui-même porte sur les cours et séminaires de la formation
- L'état d'avancement de son sujet de thèse
Le rapport fait au minimum 15 pages, (en times 12, interligne simple).
Il est adressé aux professeurs : B. Basdevant, J-P. Durand, F. Margiotta-Broglio, ainsi qu'au directeur de thèse de l'étudiant si ce dernier est inscrit en thèse sous la direction de l'un des membres du programme.
Au moins la moitié de ce rapport doit être rédigé en Français ; l'autre partie peut être rédigée en Français, Anglais, Italien, ou Espagnol.
Délivrance du diplôme :
le DU sera délivré aux étudiants ayant satisfait aux conditions d'obtention selon les modalités de contrôle des connaissances ici exposées.
Le jury, présidé par un enseignant nommé par le Président de l'Université PARIS-SUD est composé de l'ensemble des enseignants permanents du DU en poste dans les Universités parisiennes ou à l'Institut catholique de Paris.
Les professeurs étrangers remettront auparavant leurs notes et appréciations.
Chaque matière donne lieu à une note de CCAC, affectée d'un coefficient de 1 ou 2 (cf. ci-dessus, Programme)
Le rapport final est affecté d'un coefficient 10.
Une note inférieure à 10/20 au rapport final est éliminatoire.
Le jury peut décider d'autoriser un redoublement.