DU "Conseils Juridiques et Fiscaux pour les Entreprises innovantes"

 

Le Diplôme d’Université  "Conseils juridiques et fiscaux des entreprises innovantes " est créé en partenariat avec la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay et la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC).

 La formation a pour ambition de porter des réponses et un accompagnement juridiques adaptés au développement des activités numériques, des nouvelles technologies et aux startups ou entreprises innovantes.                                                                                

Le DU est ouvert à des étudiants de formation complémentaires. Il vise à titre principal à former des juristes et avocats susceptibles d’assurer un accompagnement juridique et fiscal des incubateurs et startups français permettant d’assurer un développement économique pérenne respectueux des réglementations diverses et variées et des contraintes allant croissant en termes de « compliance » à l’échelon national et international. Le DU vise aussi à sensibiliser les jeunes entrepreneurs à la nécessité d’anticiper les risques juridiques et financiers, de leur donner les outils juridiques et de faire du Droit l’un de leurs alliés pour le développement de leurs entreprises innovantes. C’est pourquoi, le DU est ouvert à des juristes en Master Droit et aux élèves-avocats de l’HEDAC ou encore à des étudiants en Sciences, aux élèves d’Ecole d’ingénieurs et d’Ecole de commerce, désireux de créer une synergie entre étudiants d’expertises complémentaires.

A moyen terme, cette synergie sera concrétisée par la mise en place d’un réseau d’Anciens issus de formations complémentaires sachant répondre efficacement aux risques juridico-financiers auxquels sont exposées les startups.

Les débouchés professionnels sont triples : former des Juristes salariés des entreprises innovantes, d’incubateur, ou d’une CCI ; former des Avocats spécialisés dans l’accompagnement des entreprises innovantes ; sensibiliser les créateurs d’entreprises innovantes aux problématiques juridiques et leur permettre de s’insérer dans un réseau de professionnels experts en droit, fiscalité et financement d’entreprise.

Les enseignements sont dispensés en français exclusivement à une promotion de 20 à 25 étudiants. Ils se déroulent de février à juin 2018 répartis de la manière suivante : 30 h de cours-séminaires sur des sujets variés de droit des affaires et fiscalité dispensés à la faculté de Droit de l’Université Paris-Sud, 30 h d’atelier clinique juridique Paris-Saclay et 80 heures de TP dispensés à l’HEDAC ou en cabinet d’avocats.

Au sein de la clinique juridique Paris-Saclay, les étudiants du DU devront accompagner sur le plan juridique et fiscal la création d’une start-up d’ingénieurs du plateau de Saclay (https://cliniquejuridique-paris-saclay.fr/poles/start-up-entreprises-innovantes/ateliers-conseil-a-une-start-up/)

La formation est unique en France en raison de ses objectifs et de son programme tourné vers l’apprentissage du droit et des nouvelles problématiques liées à l’entreprenariat et à l’innovation.

La formation est complémentaire aux Masters proposés par l’université Paris-Sud. Elle se déroule sur 6 mois à partir de février 2018. 

Les étudiants seront diplômés courant septembre 2018.