Les politiques jurisprudentielles

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Actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP)

À l’heure de la reconnaissance d’un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la « polyphoniedes juges », il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d’étude, la notion apparemment classique de « politique jurisprudentielle ». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d’orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L’objectif de cette publication – qui s’intéresse à plusieurs branches du droit ‒ est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l’étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.

Joseph Aspiro Sedky, Raphaël Brett, Anne Michel, Nicolas Thiébaut
Presses Universitaires de Sceaux