DU CONTRAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS

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Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Géraldine Goffaux-Callebaut
Presses Universitaires de Sceaux