Année 2019

Archives colloque

 La propriété intellectuelle en mouvement : Regards croisés Europe-Chine

 Lundi 17 juin 2019 - Centre culturel de Chine à Paris

 Programme

 Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

 Jeudi 20 juin 2019 - Cour d'appel de Paris, 1ère chambre (Escalier Z)

 Programme