Modalités d'inscription et d'annulation

 

Les modalités d'inscription comprennent deux étapes : une inscription administrative et une inscription pédagogique.

Etape 1 : INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

 

L'inscription administrative s'effectue juste après l'admission de la candidature de l'étudiant dans la formation du 9 au 24 juillet 2019 à minuit. Elle délivre le statut d'étudiant de l'université concernée, suppose de payer les droits universitaires, et permet de bénéficier, une fois qu'elle est validée, de la carte d'étudiant. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les adresses d'envoi, les formulaires et documents d'inscription et le paiement des droits universitaires.

ADRESSES D'ENVOI

Les dossiers d'inscription complets doivent être envoyés en lettre suivie ou déposés à l'adresse :

Faculté Jean MONNET - 54 Boulevard Desgranges 92330 SCEAUX 

  • Pour les Licences (Droit ou Économie et Gestion) : APOWEB - Bureau ou Boite aux lettres B9
  • Pour les Masters 1 ou 2 Droit : APOWEB - Bureau ou Boite aux lettres B10
  • Pour les Masters 1 ou 2 Économie ou Gestion: APOWEB - Bureau ou Boite aux lettres B11
  • Pour les formations à distance Droit et Économie-Gestion - Iaprimo ou Apoweb - Bureau ou Boites aux lettres B2
  • Pour les étudiants partant dans le cadre d'un échange international ou Erasmus - Bureau ou Boites aux lettres B2

Les fiches pédagogiques doivent impérativement être transmises par mail une fois complétée et signée auprès de vos secrétariats pédagogiques respectifs avant le 24 juillet 2019.

FORMULAIRES ET DOCUMENTS D'INSCRIPTION

 

Liste des pièces à fournir et notices :

Notice d'information relative à l'inscription administrative

Liste des pièces à fournir

Pôle Orientation Insertion Professionnelle

 

 

Documents obligatoires à fournir pour l'inscription administrative :

Bordereau de signature de la charte informatique et droit à l'image

Charte informatique université Paris-Sud

Imprimé "Spécialités sportives et artistiques"

Formulaire de transfert inter-universitaire

Fiche de recensement handicap

Procuration pour inscription

Autorisation parentale (étudiant mineur)

 

 

DROITS D'INSCRIPTION

PAIEMENT DES DROITS

  • La CVEC : 91€

Désormais, avant votre inscription, vous devez obligatoirement vous acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) auprès du CROUS en vous connectant au site www.messervices.etudiant.gouv.fr

Cette contribution est instaurée afin de favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle est obligatoire et concerne tous les étudiants devant s'inscrire à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. Après vous être acquitté de la CVEC, vous recevrez par mail, une attestation sur laquelle figure votre numéro d’attestation nécessaire lors de votre inscription. Si vous êtes boursier et que vous avez reçu votre notification définitive de bourse avant la date de votre inscription administrative, vous serez exonéré du paiement de la CVEC. Toutefois vous devrez obligatoirement vous connecter sur le site du CROUS afin d’obtenir un numéro d’attestation CVEC qui justifiera votre exonération lors de votre inscription administrative. Sans notification, vous devrez régler la CVEC mais vous serez remboursé dès la notification de bourse.

La CVEC ne sera pas remboursée, ni par le CROUS, ni par l’établissement si l’étudiant annule son inscription et demande le remboursement de ses frais d’inscription.

Les droits universitaires  pour l'année 2019-2020 :

  • Année d’études conduisant au grade de licence, 136€*
  • Années d'études conduisant au grade de Master : 209€* 
  • Bibliothèque Universitaire : 34€

ANNULATION D'INSCRIPTION ET REMBOURSEMENT DES DROITS

Vous devez formuler votre demande par mail et dans les délais à LA SECTION ACCUEIL ET VIE DE L'ÉTUDIANT, par mail à : section-administrative.jean-Monnet@u-psud.fr (section-adsminnitrative.jean-Monnet @ u-psud.fr)

  • Si l''étudiant renonce à son inscription au plus tard 30 jours après le début des cours, le remboursement des droits de scolarité lui est accordé, à l’exception d'une somme forfaitaire de 23 €. Il doit formuler par courrier et dans les délais sa demande auprès de la section "Accueil et Vie de l'Etudiant".
  • Tout étudiant inscrit et renonçant pour convenance personnelle plus de 30 jours après le début des cours à suivre ses études à l'université Paris-Sud, ne pourra pas obtenir le remboursement des droits de scolarité qui resteront acquis à l'université. Toutefois, il pourra être envisagé de présenter à titre exceptionnel, un dossier de demande de remboursement sur critères sociaux des droits de scolarité. Ce dossier doit être instruit pas la Commission locale de la Faculté Jean Monnet dans le mois suivant le début des cours.

Demande de transfert du 1er septembre 2019 au 31 janvier 2020

  • Ce transfert ne donne pas droits à remboursement. L'université de Paris-Sud reversera la totalité des droits universitaires à l'université d'accueil à sa demande, hormis la somme de 23 € restant acquise à Paris-Sud au titre des frais de gestion.

Demande de transfert après le 31 janvier 2020

  • Ce transfert ne donne pas droits à remboursement. L'université de Paris-Sud reversera la moitié des droits universitaires à l'université d'accueil à sa demande, hormis la somme de 23 € restant acquise à Paris-Sud au titre des frais de gestion.

 

Formulaire à télécharger : Demande d'annulation Demande de remboursement

  • Si vous venez d'obtenir votre notification définitive de bourse et vous vous êtes acquittés de la totalité des droits universitaires : vous pouvez en demander le remboursement dans le mois qui suit la transmission de votre notification que vous devez impérativement nous remettre.

Formulaire à télécharger : demande de remboursement des droits universitaires pour étudiants boursiers

 

Etape 2 : INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

 

L'inscription pédagogique permet l’inscription aux différents modules pour les évaluations de l’année d’étude, la validation des résultats aux différents modules de l’année ainsi que la délivrance du diplôme.