Consignes pour l'examen

Consignes à observer lors du déroulement des épreuves écrites

Se présenter à l'entrée de l'amphithéâtre au moins 15 minutes avant le début de l'épreuve

pour la note de synthèse

Vérifiez que vous pénétrez dans l'amphithéâtre qui vous est réservé selon l'ordre alphabétique indiqué (nom de jeune fille pour les femmes mariées):

Amphi 1 : de
Amphi 2 : de
(à confirmer) : le détail des noms sera indiqué sur le site à partir du 15 septembre

pour l'épreuve juridique n°1 :

Vérifiez que vous pénétrez dans l'amphithéâtre qui vous est réservé

suivant la nature de l'épreuve choisie en procédure :

Amphi 1 : procédure civile et procédure administrative.
Amphi 2 : procédure pénale.

pour l'épreuve juridique n°2 :

Vérifiez que vous pénétrez dans l'amphithéâtre qui vous est réservé suivant votre choix de matière

Amphi 1 : droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit public des activités économiques, droit patrimonial, procédures collectives
Amphi 2 : droit commercial, droit administratif, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal, droit du travail

Pour l'ensemble des épreuves: remettez, dès l'entrée,votre carte d'étudiant IEJ avec photo aux surveillants contre remise :

d'une copie blanche pour la note de synthèse
de deux copies de couleur différente pour l'épreuve juridique n°1 ( vérifiez que la couleur de votre seconde copie correspond à votre épreuve de procédure, le rose étant attribué au droit des obligations).

Bleu pour la procédure civile
Vert pour la procédure pénale
Jaune pour la procédure administrative

d'une copie pour l'épreuve juridique n°2 (la nature de l'épreuve est indiquée par un tampon sur la copie).

Attention : une fois entré dans l'amphithéâtre, le candidat n'est plus admis à ressortir avant le début de l'épreuve, et, en tout état de cause, avant 9h30 (10h30 pour l'épreuve juridique n°2) . Il est, par ailleurs censé s'être présenté à l'examen, même s'il rend une copie blanche en fin d'épreuve, dès qu'il a accédé à l'amphithéâtre en remettant sa carte.

N'oubliez pas de cacheter vos copies : indiquez seulement votre nom en haut et à droite dans le cadre réservé à cet effet. Ne faites apparaître aucun signe distinctif sur votre copie sous peine d'élimination. Vous émargerez devant les surveillants qui vous rendront votre carte d'étudiant en fin d'épreuve. A l'issue de l''épreuve, la remise des copies s'effectuera à l'extérieur de l'amphi, derrière les portes du haut, selon l'ordre alphabétique qui y sera affiché ( pour la note de synthèse et l'épreuve juridique n°1) ou selon la nature de l'épreuve (pour l'épreuve juridique n°2).

Les codes utilisés pour l'épreuve juridique, doivent être vierges de toute mention manuscrite ou ajout (ni post-it, ni onglet). Les codes ne doivent pas être surlignés.L'usage des codes commentés est prohibé.

Pour le droit communautaire, des recueils de textes édités ne contenant aucune indication de doctrine, peuvent être utilisés. Attention, aucune photocopie, aucune brochure élaborée par le candidat ne pourra être autorisée.

Les effets personnels et les portables éteints doivent être déposés en bout de rang et rester hors de portée durant toute la durée de l'épreuve.

Pendant l'épreuve, il est interdit de quitter le bâtiment F. Dans l'enceinte du bâtiment F, seules les sorties pour se rendre aux toilettes (niveau intermédiaire entre amphi 1 et 2) sont tolérées,à condition de rester exceptionnelles et sous le contrôle d'un surveillant.

La durée des épreuves est de cinq heures (trois heures pour l'épreuve juridique n°2): tous les candidats doivent arrêter de composer à l'issue de ce délai; tout dépassement pourra donner lieu à une pénalité.

Toute irrégularité constatée en cours d'épreuve sera transmise au Président du jury.