L’ÉMERGENCE D’UN DROIT AÉRO-SPATIAL ? ARTICULATION DES DROITS DE L’ESPACE ET DE L’AERIEN


Colloque CNES - Lundi 3 février 2020 - Philippe Achilleas

Lundi 3 février 2020, le CNES (Centre national d’études spatiales), la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) et l’Université Paris-Saclay ont organisé un colloque relatif à l’articulation du droit de l’espace et du droit aérien, dans un contexte où le secteur spatial vit une profonde mutation, notamment en terme d’activités d’accès à l’espace et de multiplication du nombre d’acteurs. Cet événement s’est tenu dans le cadre du Groupement d’intérêt scientifique sur le droit de l’espace, mis en place avec l’Université de Paris-Saclay il y a un peu plus de deux ans. Jean-Yves Le Gall, Président du CNES, et Patrick Gandil, Directeur général de la DGAC, ont ouvert la conférence. L’Université Paris-Saclay était notamment représentée par le Professeur Philippe Achilleas, directeur de l’Idest et spécialite de droit spatial, le Professeur Vincent Correia, spécialiste de droit aérien, André Farand, ancien chef des services juridiques des programmes de l’ESA et chercheur à l’Idest ainsi que Boris Bernabé, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l’Université Paris-Saclay.

Les activités spatiales présentent des problématiques juridiques inédites et complexes que le législateur doit appréhender. Le Gouvernement a ainsi mis en place un groupe de travail visant à la modernisation de la loi relative aux opérations spatiales (LOS) et dans lequel plusieurs thématiques traitées ont directement trait aux relations entre le droit aérien et le droit des activités spatiales. 

Dans un contexte en perpétuel mutation, la frontière entre l’aérien et le spatial s’atténue de façon significative. Lors de cette conférence, plusieurs enjeux étaient au cœur des discussions :

  • L’émergence de nouveaux véhicules dont les caractéristiques techniques et finalités se situent aux confins des activités aériennes et opérations spatiales,
  • L’émergence potentielle de multiples ports spatiaux, publics et privés, dont l’exploitation pourrait tirer bénéfice de l’expérience issue de la gestion des aéroports,
  • La présence accrue d’êtres humains à bords de véhicules spatiaux, qui induit des enjeux sécuritaires et de responsabilité que le secteur aérien a su appréhender,
  • La nécessité grandissante de créer et définir les contours d’un régime de gestion du trafic spatial.

L’encadrement d’activités inédites, techniquement complexes, toujours en évolution du fait des progrès constants de la technologie et présentant de forts enjeux de sécurité et de responsabilité est un chantier majeur pour les secteurs du spatial et de l’aérien. L’innovation présente dans le développement de ces nouvelles activités doit trouver un écho dans le cadre juridique qui lui sera proposé, sujet sur lequel s’attèlent les nombreux experts constituant le Groupement d’intérêt scientifique sur le droit de l’espace.

Le Groupement d'intérêt scientifique sur le droit de l'espace représente l'un des quatre piluliers du pôle d'enseignement et de recherche en droit de l'espace et des télécommunications de l'université Paris Saclay avec l'institut Droit, Espaces et Technologies (Idest), le Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (M2 Dast) et la Chaire sur le droit des services et des technologies du futur financée par Airbus DS, ArianeGroup et Orange. Depuis 2002, ce pôle, dirigé par Philippe Achilleas, Professeur à la Faculté de Droit Economie Gestion de l’Université Paris-Saclay, a formé des experts confirmés issus de 68 pays dont plusieurs interviennent dans ce colloque.

Ce colloque s’inscrit dans le programme « Normes et sciences » de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) et a été soutenu par la Chaire sur le droit des services et des technologies du futur (Fondation Paris-Sud Université).

Par Philippe Achilleas, Directeur de l'Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST), Faculté de Droit, Économie, Gestion) - Université Paris-Saclay